Une association peut-elle subventionner une autre association ?

26-05-2009 JURIASSO ABONNES
L'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 interdit à toute association ayant bénéficié d'une subvention de l'Etat d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations... sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur des dépenses engagées. Mais, cette interdiction est-elle valable pour les subventions octroyées par les mairies ? Cette question, souvent posée sur notre forum, trouve     

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés

Article de 706 mots et de 3512 caractères

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour lire cet article
Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre édition abonnés

La parole est aux lecteurs...

Voici ce que les lecteurs pensent de cet article :

50672 lecteurs aiment 154 lecteurs n'aiment pas



Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 065 associations inscrites

L'annuaire des 29 065 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 262 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]