Une feuille de route pour le Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire

12-06-2012  LIBRE
Il semble bien que quelque chose bouge au Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire. Ce conseil créé en grande pompe en 2006 n'avait jusqu'à présent pas brillé par ses propositions. Il faut dire que placé sous le contrôle du ministère des finances, ses membres avaient du mal à trouver les marges de manoeuvre nécessaires pour assurer une mission efficace entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l'économie sociale.

A peine arrivé en fonction, le Ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, dans le cadre des rencontres qu'il engage avec l'ensemble des acteurs économiques de son secteur, a présidé mercredi 30 mai le bureau du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire.

Lors de cette première réunion avec les représentants des grandes familles de l'ESS, Benoît Hamon a défini son action ministérielle comme un levier pour la croissance, le développement économique et la création d'emplois en France.

En accord avec Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur, Benoît Hamon a indiqué qu'il présentera les principaux axes de sa feuille de route aux acteurs du secteur, lors de l'Assemblée plénière du Conseil supérieur de l'ESS début juillet.

Trois grands sujets seront mis à l'ordre du jour :
- les contributions du Conseil supérieur pour aider au développement du secteur, dans l'optique de l'élaboration d'une loi de programmation.
- le financement de l'économie sociale et solidaire, dans le cadre, notamment, du projet de Banque publique d'investissement.
- le déploiement des emplois d'avenir dans les associations pour répondre à des besoins sociaux non-satisfaits, favoriser l'emploi des jeunes et recréer du lien social.

En savoir plus
(1) En 2006, dans le cadre de la redéfinition d'une nouvelle délégation à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, le CEGES a demandé au gouvernement, la création d'un Conseil Supérieur de l'Economie Sociale (qui se substitue au Comité Consultatif antérieur, lequel n'avait plus été réuni depuis 2002).

Créé par décret (n° 2006 – 826) le 10 juillet 2006, il est présidé par La Ministre de l'Economie, de l'Industrie et des Finances, Mme Christine Lagarde.

Un arrêté du 28 septembre en a nommé les membres (35 titulaires, dont 15 proposés par le CEGES, et 3 par la Conférence nationale des Chambres régionales de l'économie sociale), et son installation a eu lieu le 6 décembre 2006.
Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale
Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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