Une nouvelle aide financière pour l’embauche d’un jeune vivant en zone sensible

09-07-2013  LIBRE
Depuis la fin du mois de juin 2013, une association ou une entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée et à temps complet, un salarié de moins de 30 ans qui réside dans une zone urbaine dite sensible, peut bénéficier d'un nouveau dispositif d'aide appelé emplois francs.

Cette aide est d'un montant de 5 000 euros. Pour être éligible, le futur salarié doit remplir certaines conditions.

Il doit être âgé de moins de 30 ans à la date de l'embauche et avoir été en recherche d'emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois.

Il doit de plus, résider depuis au moins 6 mois consécutifs, dans l'une des 30 communes concernées :
Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

De son côté, l'employeur doit respecter certaines conditions pour se voir octroyer cette aide :
il ne doit pas déjà bénéficier (pour l'emploi du même salarié), d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi (ARE), à l'exception des aides liées aux contrats de professionnalisation.

L'aide fait l'objet de 2 versements de 2 500 € chacun.

Pour le premier versement, la déclaration d'actualisation doit être envoyée par l'employeur à Pôle emploi, accompagnée du dernier bulletin de salaire, dans le mois qui suit la fin de la période d'essai ou, si la notification d'attribution de l'aide intervient après la période d'essai, dans le mois qui suit cette notification.

Pour le second versement de l'aide, une déclaration d'actualisation doit être envoyée par l'employeur à Pôle emploi, accompagnée du dernier bulletin de salaire, dans le mois qui suit la fin du 10e mois d'exécution du contrat de travail.

Le bénéfice de l'aide est subordonné au maintien du jeune dans les effectifs de l'entreprise dans les 2 ans suivant le début du contrat de travail.

En savoir plus
Le dispositif emplois francs, va être expérimenté pendant 3 ans (juin 2016).

Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs

Modèle de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs



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