Une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'État et les associations ?

14-07-2009  LIBRE
Afin de favoriser le dialogue entre l'État et le monde associatif, des rencontres périodiques ont été instaurées. Ces rencontres ont fait leur preuves puisque la majorité des mesures prises par l'État en faveur du secteur associatif sont issues des assises nationales de la vie associative de 1999 et de la conférence nationale de la vie associative de 2006.

Ces rencontres se sont également traduites par l'élaboration d'une charte nationale d'engagement réciproques entre l'État et les associations.

Afin de donner une audience plus grande à ce dialogue, un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a suggéré que l'État remette à l'issue de la prochaine conférence nationale de la vie associative un rapport au Parlement sur l'application de la charte nationale d'engagements réciproques.

M. Marc Le Fur (député UMP - Côtes-d'Armor) attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur ce dialogue indispensable entre l'État et le monde associatif. Il lui demande les suites qu'entend donner le Gouvernement au rapport du Parlement sur l'application de la charte nationale d'engagements réciproques.

Réponse du ministère publiée au JO le 16/06/2009
Le Haut Commissaire à la jeunesse rappelle que les différentes propositions du rapport d'information n° 1134 de l'Assemblée nationale relatives aux modalités d'un nouveau dialogue entre les pouvoirs publics et les associations font l'objet d'un examen attentif des administrations et de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) dans le cadre des travaux préparatoires à la deuxième conférence de la vie associative.

Parmi ces propositions, celle qui évoque la charte d'engagements réciproques entre l'État et les associations mérite une attention particulière.

En effet, cette charte, signée en 2001, a été à l'honneur lors de la première conférence de la vie associative de 2006 à l'ordre du jour de laquelle figuraient la place des associations dans le dialogue civil, l'affermissement des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations mais aussi l'accompagnement et la reconnaissance de l'engagement bénévole. Le bilan de la conférence a été indéniablement positif puisque 80 % des mesures préconisées ont été mises en oeuvre, les autres étant en cours d'expertise ou s'étant révélées difficiles à appliquer.

Le Président de la République a souhaité la poursuite d'un véritable dialogue civil périodique et formalisé avec le monde associatif. De nouvelles mesures y seront débattues. Une nouvelle charte triennale des engagements réciproques entre l'État et les associations pourrait être adoptée dans ce cadre en cohérence avec les mesures proposées.

Elle intégrerait des indicateurs permettant une évaluation des résultats par le Parlement.



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