Accompagnement des associations intermédiaires - Loi1901.com

Le plan de cohésion sociale dans son programme 6 « développer l’économie solidaire » renforce le
secteur de l’insertion par l’activité économique. Les moyens alloués à ce secteur ont été sensiblement renforcés. A cette fin, un accroissement de 130 % de la dotation affectée à l’aide à l’accompagnement dans les associations intermédiaires a été inscrite dans la loi de finances pour 2005. De même, afin de sécuriser juridiquement l’aide à l’accompagnement créée, à titre expérimental, en 2002 par voie de circulaire, son régime est désormais fixé par décret. L’accroissement des crédits affectés à l’aide à l’accompagnement accentue les exigences de pilotage et d’évaluation des financements accordés par l’Etat.

Attendue depuis plusieurs mois, et parfois déjà diffusée à l’état de projet par les DDTEFP, l’instruction relative au financement de l’accompagnement des Associations Intermédiaires est officiellement parue le 11 octobre 2005 (instruction DGEFP n°2005/37 du 11 octobre – cf. documents joints). Cette instruction ne se substitue ni à la circulaire DGEFP n°99-17 relative à la réforme de l’IAE, ni à la circulaire DGEFP/DGAS n°2002/13 du 8 avril 2002 qui avait mis en place le financement de l’accompagnement en AI, elle les complètent.

Celle-ci a pour objet de rappeler les objectifs du financement par l’Etat des AI et de préciser les modalités d’affectation de l’enveloppe complémentaire allouée au titre de l’aide à l’accompagnement ” pendant la durée du plan de cohésion sociale ”. Elle détermine également les nouvelles modalités de gestion de cette aide.

Elle définit notamment que le financement de l’accompagnement a pour objet de ” la réalisation d’actions d’accompagnement complémentaires aux modalités communes à toutes les Associations Intermédiaires ”.

Par ailleurs, un ” taux de retour à l’emploi durable ” devra désormais être inscrit dans la convention conclue entre l’Etat et l’AI, dont un nouvel modèle est annexé à l’instruction. Le respect de ce taux sera une des conditions du conventionnement et de l’attribution de l’aide à l’AI mais ne pourra être le critère exclusif.

Cette instruction précise également les modalités de versement de l’aide et de suivi de l’activité réalisé par le CNASEA.

Sources COORACE Le site de Coorace

En savoir plus
Issues d’initiatives privées en fonction d’objectifs qui leur sont propres, les associations intermédiaires bénéficient du soutien de l’Etat au titre de leur participation à la politique de lutte contre le chômage. La reconnaissance de la qualité du travail accompli par les associations intermédiaires, parmi l’ensemble des dispositifs soutenus aux fins rappelées ci-dessus, est fondée sur la mise en oeuvre de méthodes d’accompagnement spécifiques au profit de publics très éloignés de l’emploi.