Adele analyse les comptes des associations - Loi1901.com

Vous connaissez Adèle ? Et Waldec, cela vous dit quelque chose ? Subvanet devrait à coup sûr vous parler au creux de l'oreille ne serait-ce qu'à cause de la première syllabe... Subvanet est un guichet unique sur internet pour les demandes de subventions effectuées auprès des services de l'Etat.

Cette téléprocédure couvre les étapes de saisie, d'instruction, et de suivi des demandes (hors subventions d'investissement dans la version 1 de l'outil). Il permettra d'organiser un dispositif d'instruction partagé entre plusieurs services.

Subvanet prendra en compte la diversité des ressources des associations et la multiplicité des financeurs au niveau de l'Etat.

Ce dispositif offrira également la possibilité à un porteur de projet d'accéder facilement à l'ensemble des procédures d'aides existantes grâce aux informations saisies par les services de l'Etat et ses partenaires. Il pourra ainsi choisir, selon son territoire d'intervention, le thème et le public concernés par son projet.

Le programme ADELE - ADministration ELEctronique
Adèle est un programme qui favorise le développement de systèmes d'information permettant de moderniser le fonctionnement de l'administration et de mieux répondre aux attentes et aux besoins des usagers. Il leur est destiné et concerne à ce titre les associations. Le projet Subvanet est partie intégrante de ce dispositif.

ADELE est coordonné par l'ADAE (Agence pour le développement de l'administration électronique), au sein du ministère en charge de la réforme de l'Etat.

Le projet WALDEC - Web Associations Librement DEClarées
Dans le cadre de la simplification administrative et de la modernisation des relations entre l'administration et ses administrés, le ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales développe un projet pour créer un répertoire national des associations.

Celui-ci permettra :
1. de mettre à disposition des services de l'Etat (administrations centrales et services extérieurs) les informations sur l'état civil des associations déclarées relevant de la loi du 1er juillet 1091, ainsi que l'image numérisée des statuts et de la liste des dirigeants. Cela évitera les demandes multiples et redondantes aux associations de pièces à joindre aux dossiers qu'elles doivent constituer dans leurs relations avec l'administration et donnera aux services de l'Etat la possibilité de disposer des documents régulièrement déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture ;

2. d'échanger automatiquement des données avec le Journal officiel : le lancement de ce dispositif (courant 2005) permettra de mettre en place des imprimés CERFA de déclaration qui seront mis en ligne en attendant de pouvoir être transmis ultérieurement par les associations par voie numérisée ;

3. de fournir, conformément à la demande du CNVA (Conseil national de la vie associative), des statistiques fiables sur le milieu associatif, ce qui suppose la mise au point de nomenclatures adaptées : une nomenclature nationale d'objet social a été élaborée par la DIES.

En savoir plus
Conditions générales d'utilisation du service Subvanet
www.subventionenligne.fr
Déploiement de l'application WALDEC