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Agence nationale des services à la personne - Loi1901.com
L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) a été installée mardi 18 octobre 2005. L’ANSP devient l’interlocuteur pilote en matière de services à la personne. A ce titre, elle est chargée d’assurer le développement du chèque emploi service universel qui remplace à partir de 2006 le chèque emploi service (CES) et le titre emploi service (TES).
Chargée de promouvoir le développement et la qualité des services à la personne, à savoir l’ensemble des activités qui facilitent la vie quotidienne des particuliers et des familles, l’ANSP est présidée par Laurent Hénart et dirigée par Bruno Arbouet.
L’ANSP acquiert un rôle d’information auprès des particuliers, des salariés, des employeurs et des administrations concernant les règles applicables au secteur des services à la personne. L’ANSP devra également veiller à la qualité des services rendus aux personnes, suivre statistiquement l’évolution de l’emploi dans le secteur et impulser la négociation collective avec les partenaires sociaux et les acteurs du secteur.
L’Agence a été créée par la loi du 26 juillet 2005 visant le développement des services à la personne. Les particuliers ayant recours aux salariés à domicile représentaient en 2004 1,7 million de ménages (source : Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Les principales activités qui en relèvent sont les emplois d’aide ménagère, de garde malade, d’aide pour personne âgée, de soutien scolaire et de garde d’enfants.
Rôle précis de l’agence :
1. Suit la mise en oeuvre du programme d’action relatif aux services à la personne ;
2. Favorise la promotion et l’évaluation de la qualité des services rendus aux personnes ;
3. Assure un rôle d’observatoire statistique de l’évolution de l’emploi dans le secteur ;
4. Impulse la négociation collective avec l’ensemble des partenaires sociaux et des acteurs du secteur ;
5. Coordonne le développement du chèque emploi service universel avec l’ensemble des partenaires concernés ;
6. Assure l’information des particuliers, des salariés, des employeurs et des administrations concernant les règles applicables au secteur des services à la personne.
En savoir plus :
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