Allocation du fonds transitoire 2005 pour les intermittents

28-02-2005
Les intermittents du spectacle en France peuvent désormais bénéficier de l’allocation du fonds transitoire (AFT) en cas de chômage. Un communiqué du ministère de la Culture et de la Communication a annoncé la signature mardi 1er février 2005 de la convention qui met en place le fonds pour l’année 2005 pour les artistes et techniciens qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Ce fonds remplace le dispositif provisoire mis en place en 2004.

Ouverture des droits à l’AFT
L’ouverture des droits à l’AFT implique de la part des intermittents une justification de 507 heures de travail au cours des 365 jours (12 mois) précédant la fin de leur contrat. Le calcul des heures permettant l’ouverture des droits inclut notamment les congés correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100 % par la Sécurité Sociale (30 maladies graves). Le fond concerne les ruptures de contrat de travail intervenues entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005.

Montant de l’AFT
Le montant brut journalier de l’allocation comprend une partie fixe égale à 10,25 euros et une partie proportionnelle correspondant à 19,5 % de l’ancien salaire journalier brut auxquelles s’ajoute une somme qui varie en fonction des heures de travail effectuées pendant la période de référence.

En savoir plus :
Sur le site de l’assurance chômage : L’allocation du fonds transitoire (AFT) - au format PDF



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