Combien coûte un procès

07-11-2001
Honoraires d’avocats, frais d’expertise, indemnisation des témoins. Un procès peut entraîner, à votre charge et à celle de votre adversaire, des frais de justice plus ou moins importants. Pour vous permettre d’y voir plus clair, le ministère de la Justice vient de publier sur son site Internet un dossier complet : le prix d’un procès, les personnes qui en supportent le coût, les aides financières. Un lexique des mots importants ainsi qu’un annuaire des adresses utiles viennent s’ajouter à cette nouvelle fiche pratique du ministère.



Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 065 associations inscrites

L'annuaire des 29 065 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 260 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations