Congés associatifs ou la démocratie de proximité

24-02-2002
Un amendement au projet de loi sur la démocratie de proximité actuellement examinée à l’Assemblée prévoit un congé de 6 jours ouvrables non rémunérés pour les salariés et les fonctionnaires exerçant des responsabilités dans les associations de plus de 50 adhérents ou ayant reçu un agrément ministériel.

Or la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) fait valoir qu’avec le développement de leurs responsabilités, les dirigeants bénévoles d’association ont également besoin de dégager du temps, pour participer par exemple aux consultations et concertations publiques (risques environnementaux, vie culturelle, sports, politique de la ville...). Cela permettrait de ne pas laisser aux seuls salariés la maîtrise du projet associatif. C’est dans ce contexte que la CPCA soutient l’amendement relatif au congé associatif rejeté par le Sénat en première lecture.

Conférence permanente des coordinations associatives,

14 passage Dubail,

75 014 PARIS

Tél. : 01 40 36 80 11



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