Contrat de professionnalisation en ligne

25-09-2006
Le portail des Urssaf revient sur le contrat de professionnalisation avec un dossier. Ce dernier répond à toute une série de questions : date d’entrée en vigueur, bénéficiaires, durée et nature du contrat, rémunérations, exonérations…Créé en 2004, le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification tel est l’objectif poursuivi par le contrat de professionnalisation.

Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.

L’employeur peut bénéficier sous certaines conditions d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale lorsque le bénéficiaire du contrat est âgé de 16 à 25 ans ou lorsqu’il s’agit d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus.

C’est la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social qui est à l’origine du contrat de professionnalisation. Ce contrat vient remplacer les contrats de qualification (jeune ou adulte), d’orientation et d’adaptation existants et s’accompagne d’une exonération de cotisations sociales.

Tous les employeurs sont concernés par le contrat de professionnalisation à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissement public à caractère administratif.

En savoir plus
Contrat de professionnalisation sur le site de l’URSSAF



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