Défenseur des enfants rapport 2006

11-12-2006
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a remis ce 20 novembre son premier rapport au Président de la République. Intitulé ”L’enfant au coeur des nouvelles parentalités”, il propose notamment ”un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui”. Il s’agit du septième rapport remis au Président de la République et au Parlement, depuis la création de cet organisme par la loi du 6 mars 2000.

Ce document, tout en rappelant le statut d’autorité administrative indépendante de l’institution, présente le fonctionnement et les missions de défense et de promotion des droits de l’enfant. Le rapport 2006 de la nouvelle Défenseure des enfants, s’intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui.

Le rapport note l’apparition de nouvelles configurations familiales : familles recomposées, homoparentales... Il illustre, à l’aide de cas précis, l’importance des liens d’attachement et les conséquences psycho-affectives des ruptures de liens.

Au regard de l’évolution de la cellule familiale, il analyse et constate les lacunes en matière de parentalité dans le droit de la famille français. Le rapport revient ensuite sur les cas dans lesquels l’enfant peut, après une rupture de vie (séparation, décès...), maintenir des relations personnelles avec un tiers.

S’appuyant notamment sur le droit international et le droit européen, la Défenseure des enfants recommande un véritable statut des tiers qui prend en charge l’enfant ou exerce auprès de lui un rôle de parent, sans pour autant déposséder les parents de leurs propres responsabilités.

En savoir plus
www.defenseurdesenfants.fr



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