Directive Bolkenstein suite

06-06-2005
Le groupe permanent de suivi des questions européennes s’est réuni dernièrement au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet de la Directive Bolkenstein. La représentation française à Bruxelles (SGCI) nous a confirmé le rapport provisoire de la rapporteure de la commission « marché intérieur » du Parlement européen, Evelyne GEBHARDT, est en convergence avec les remarques du Conseil mais reste éloigné de la position de la Commission, même si le commissaire McCREEVY (marché intérieur et services) se dit prêt à sortir la santé et les SIG financés sur fonds publics du champ de la directive. Tout va donc se jouer au niveau du vote et des amendements du Parlement au mis de juin.

La question est posée de savoir sur quelle majorité la députée Evelyne GEBHARDT pourra compter. Les propositions de la rapporteure satisfont globalement les intérêts des associations françaises dès lors qu’elle demande de substituer au principe du pays d’origine celui du pays d’accueil afin d’harmoniser les législations plutôt que de les mettre en concurrence.

Son rapport est intéressant dans la mesure où il pointe que dans biens des domaines des directives sectorielles s’appliquent déjà et qu’il conviendrait de restreindre le champ de la directive aux seules activités commerciales.

Ainsi un certain nombre de secteur devrait être exclus de la directive dont les services récréatifs et culturels qui, bien que commerciaux par nature, relèveraient de l’intérêt général. La CPCA va suivre attentivement ces débats, elle peut compter sur le soutien des députés français de gauche comme de droite pour défendre cette remise à plat.

Le résultat du référendum du 29 mai devrait permettre une remise à plat (sans trop d’illusion) de cette directive sur les services qui semble être très importante pour certains partenaires européens de la France.

Source : CPCA - cpca.asso.fr



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