Diversité culturelle protégée

31-10-2005
L’accélération du processus de mondialisation ayant fait surgir de nouveaux enjeux pour la diversité culturelle, les États membres de l’UNESCO ont décidé d’y répondre par la voie normative en adoptant, en 2001, la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle et son Plan d’action. Cet instrument, qui lie les États sur la base d’un engagement éthique, reconnaît pour la première fois la diversité culturelle comme « patrimoine commun de l’humanité ». Il engage en outre l’UNESCO à « poursuivre son action normative, ainsi que son action de sensibilisation et de développement des capacités dans les domaines liés à la Déclaration qui relèvent de sa compétence » (article 12 (c)). Par ailleurs, la première ligne essentielle du Plan d’action de la Déclaration invite l’Organisation à « avancer la réflexion concernant l’opportunité d’un instrument juridique international sur la diversité culturelle ».

Les pays membres de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) réunis en conférence générale le 20 octobre 2005, ont adopté une convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle. Sur 154 pays représentés, 148 ont voté en faveur du texte, deux s’y sont opposés (Etats-Unis et Israël) et quatre se sont abstenus (Australie, Nicaragua, Honduras, Liberia).

Cette convention se fixe pour objectif d’affranchir les diverses « expressions culturelles » des règles qui régissent le commerce international (règles définies par l’organisation mondiale du commerce, OMC). Selon le ministre de la culture français, le texte reconnaît que la culture « n’est pas une marchandise comme les autres ». Ce projet réaffirme notamment que les États ont, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, « le droit souverain d’adopter des mesures et des politiques pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire ». La convention entre en vigueur si elle est ratifiée par 30 États.

Inscrite dans le droit international, la diversité des expressions culturelles va permettre aux Etats de préserver leur politique culturelle (notamment dans le secteur du cinéma pour la France).

En savoir plus :
Rapport sur la diversité culturelle



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