Halte au Spamming

01-05-2002
Un fournisseur d’accès à Internet peut résilier le contrat d’un client qui pratique le ”spamming”, c’est-à-dire l’envoi répétitif à de nombreux internautes de messages non sollicités, a jugé le 15 janvier 2002 le tribunal de grande instance de Paris. Un spammeur avait saisi le juge pour demander le rétablissement de ses accès à Internet qui lui avaient été supprimés par Liberty Surf et Free. Il réclamait à chacune de ces sociétés 15.245 € de dommages-intérêts en soutenant que ses contrats avaient été rompus en raison des opinions qu’il exprimait sur le réseau, et notamment ses opinions religieuses. La pratique du spamming, considérée dans le milieu de l’Internet comme une pratique déloyale et gravement perturbatrice, et est contraire aux dispositions de la charte de bonne conduite, a estimé le tribunal.

Le demandeur a été condamné à payer 1.524 € à Liberty Surf et à Free pour procédure abusive.

A bon entendeur ...



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