La bataille des éoliennes

04-04-2005
Nous avons reçu de la part de Greenpeace France, un appel à diffuser, lancé par 13 ONG qui demandent le retrait des amendements anti-éoliens 122 et 123 (CAE 152 et CAE 133) à la Loi d’Orientation de l’Energie. Nous connaissons tous l’importance que représente pour la génération à venir la mise en place de nouvelles ressources. Les associations de terrain sont très mobilisées et soutiennent l’appel à mobilisation lancé par les 13 ONG. Voici le texte de l’appel à diffusé dans son intégralité.

La maison brûle et un trio de députés attise le feu ! :
Un mois à peine après l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto en faveur duquel Monsieur Jacques Chirac en personne a pesé de tout son poids, des députés de sa propre majorité s’apprêtent à signer l’arrêt de mort de la filière éolienne en France : de quoi réduire à néant toute crédibilité des discours présidentiels sur le développement durable. Le ”débat national” du printemps 2003 avait permis de dégager un consensus sur les priorités en matière d’énergie : réduction des consommations, actions sur les comportements, développement des énergies renouvelables. Le gouvernement avait notamment confirmé l’engagement de la France à augmenter de 15 à 21% d’ici 2010 la part des renouvelables dans le ”bouquet électrique” français, conformément à la directive européenne sur les énergies renouvelables adoptée en 2001.

Un an plus tard, c’est le zéro pointé : le pic de consommation électrique de février 2005 à 86 GW de puissance instantanée a fait l’objet de commentaires élogieux, alors qu’il aurait fallu s’inquiéter de cette tendance gravissime au ”toujours plus”. La preuve en tout cas que l’on en reste soigneusement aux discours alors que ce sont d’actions urgentes et vigoureuses dont la planète a besoin.

Et voici que, par le biais du dépôt de deux amendements ambigus au ”Projet de Loi d’Orientation sur l’Energie” qui doit venir en deuxième lecture les mercredi 23 et jeudi 24 mars à l’Assemblée, les députés UMP Poignant, Ollier et Nicolas se proposent de briser la filière éolienne, alors que chacun sait qu’elle seule est à l’heure actuelle en mesure de permettre à la France de remplir ses propres engagements.

Il s’agit d’une part de limiter le bénéfice de l’obligation d’achat mis en place en 2000 aux petites éoliennes (moins de 300 kW) et, à l’opposé, aux parcs de très grande puissance (plus de 30 MW) - la quasi totalité des projets en cours de développement en serait exclu - et d’autre part de multiplier encore des contraintes administratives, pourtant déjà particulièrement nombreuses, jusqu’à l’absurde.

Proposer de telles mesures anti-éoliennes, c’est se moquer de l’avis de l’immense majorité des Français qui se déclare favorable à plus de 80% à cette forme de production d’électricité. C’est faire fi des nombreux autres avantages d’une technologie qui a aujourd’hui atteint une vraie maturité industrielle, avec des milliers d’emplois à la clé, avec une contribution essentielle à l’économie locale en milieu rural, avec des risques maîtrisés en matière d’environnement et de sécurité, avec une absence totale de rupture d’approvisionnement, sans oublier la participation positive à l’équilibre du réseau de transport haute-tension désormais reconnue par le gestionnaire RTE, filiale d’EDF.

Ces amendements, s’ils étaient adoptés, mettraient la France au ban des États qui ont choisi d’assumer leurs responsabilités face à la certitude des catastrophes dues à notre boulimie énergétique et environnementale. Ils exposeraient ce gouvernement et ce Parlement à la risée de l’Europe et du monde entier par la démonstration de leur incapacité totale à mettre de l’ordre entre leurs discours et leurs actes.

Devant une telle situation, nous en appelons à la responsabilité et à la sagesse du Parlement et du Gouvernement pour faire en sorte que ces amendements soient purement et simplement rejetés.


Les ONG signataires :
Agir pour l’Environnement, Amis de la Terre, CLER, Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, Global Chance, Greenpeace, LPO, Négawatts, Planète éolienne - Fédération des énergies du vent, Réseau Action Climat, Réseau Sortir du nucléaire, WWF.

En savoir plus :
Le site de Greenpeace

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Toutes les responsabilités légales d'une association

26-03-2024

La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle

Panorama associatif numéro 95 : mars 2024

26-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Temps partiel annualisé et heures complémentaires

26-03-2024

Les associations sont de grandes utilisatrices de salariés à temps partiels, dont certains contrats sont même annualisés. Or, selon le code du travail, la gestion des heures dites

Panorama associatif numéro 94 : mars 2024

19-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Astreinte liquidée : l'intérêt associatif

19-03-2024

Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour

19-03-2024

La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du

Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives

12-03-2024

Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir

Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations

12-03-2024

Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de

Conventions collectives : encore du changement (suite)

12-03-2024

Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des

Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point

05-03-2024

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+