La casse des ccas

09-02-2004
Association fondée en 1926, l’UNCCAS (L’Union nationale des centres communaux d’action sociale) fédère 3 300 Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale et couvre près de 94 % de la population des villes de plus de 10 000 habitants. Une présence et une proximité qui lui confère une vraie légitimité pour représenter les CCAS au niveau départemental, régional, national et animer le réseau qu’ils constituent. S’appuyant sur les compétences de ses adhérents (élus, professionnels de l’action sociale et représentants d’associations), leur connaissance des réalités locales et une représentation politique pluraliste des élus qui en sont membres, l’UNCCAS s’impose également comme une union politique. Elle tisse des liens avec les institutions et autres partenaires de l’action sociale. Elle participe à la plupart des grands débats nationaux pour promouvoir une meilleure politique d’action sociale.

Menaces sur les Centres communaux et intercommunaux d’action sociale
Un amendement au projet de loi dit de responsabilités locales menace l’existence des Centres Communaux d’Action Sociale ! Un article additionnel à l’article 100 modifie l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui fonde l’existence légale des CCAS. Ainsi, les communes pourraient renoncer à la création d’un CCAS (ou d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale, CIAS) et exercer directement les compétences de ce dernier. Ces dispositions sont applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le CCAS / CIAS garantit la mise en œuvre de réelles politiques sociales locales.
1. Gérer les politiques sociales par le CCAS / CIAS plutôt que par la Ville n’est généralement pas plus coûteux.
Pour une commune, les charges seraient identiques (fonctionnement, investissement et gestion de ressources humaines). De plus, le CCAS/CIAS peut bénéficier de financements spécifiques non accessibles aux communes.
2. Les décisions d’un Conseil d’Administration de CCAS / CIAS apportent des garanties de démocratie participative et de confidentialité.
Cet amendement entraînera la disparition des représentants de la vie civile, milliers de bénévoles issus du monde associatif, qui sont membres de droit des Conseils d’Administration de CCAS Le CCAS/CIAS apporte des réponses rapides et souples, à huis clos, et donc en toute confidentialité alors que les séances des conseils municipaux sont publiques.


De nombreux députés, maires, élus locaux, cadres et techniciens de l’action sociale, responsables d’association, bénévoles ont déjà dit non à cet amendement ! Comme eux, signez la pétition pour dire non à la casse des CCAS.

Pour signer la pétition - Document PDF



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