La SGDL contre Google

20-11-2006
La Société des Gens de Lettres de France, association loi 1901, a pris la décision d’intervenir volontairement, dans la procédure engagée le 6 juin 2006 par le groupe La Martinière à laquelle s’est joint le Syndicat National de l’Edition, contre Google Inc. et Google France. Son intervention est justifiée par l’atteinte portée au droit moral des auteurs par Google.

Cette intervention par la voie judiciaire à l’encontre du moteur de recherche Google est justifiée par la SGDL, parce qu’elle considère que les auteurs subissent un préjudice important dans l’exercice de leur droit moral par la mise en place du programme « Book search » (recherche de livres). Elle regrette profondément que les perspectives ouvertes par la numérisation, à laquelle elle est depuis longtemps attachée, soient d’emblée compromises par ce refus de prendre en compte les spécificités du droit d’auteur.

En effet, la sélection opérée par Google aboutit à dénaturer le contenu des œuvres : la numérisation vise à offrir un accès à ces œuvres par des extraits « découpés », les retirant ainsi de leur contexte d’origine. Une simple recherche par mot-clef permet d’afficher à l’écran une page d’ouvrage numérisée et présentée, le plus souvent, sous forme déchirée afin de concentrer la sélection sur l’extrait recensant le mot lors de la recherche. L’atteinte à l’intégrité même des œuvres justifie alors le rappel, par voie judiciaire, des principes intangibles du droit d’auteur.

La notion de « fair use » admise en droit américain est invoquée par Google pour légitimer ce programme. Il s’agit d’une exception au droit d’auteur qui entend permettre la reproduction d’œuvres de manière limitée, sans autorisation requise, et suivant le respect d’un équilibre entre l’intérêt des titulaires de droits et celui du public. Ni le droit français, ni le droit européen ne connaissent cette notion.

En savoir plus
SGDL – communication – tél : 01 53 10 12 15 – communication@sgdl.org
Hôtel de Massa - 38 rue du Faubourg-Saint-Jacques - 75014 Paris
www.sgdl.org



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