Les collectivités au service des communications électroniques

26-11-2002
L’Association des maires des grandes villes (AMGVF) et l’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) ont rendu publiques leurs propositions pour ” libérer les initiatives et développer la solidarité ” dans le secteur des TIC, le 15 novembre dernier à Bordeaux. Publiée à l’occasion des 18èmes rencontres de Multimédiaville, cette plate-forme propose de :

- permettre aux collectivités d’agir sur les infrastructures de communications électroniques et notamment de ” construire et exploiter ”, ” avec des équipements actifs partageables ” ;

- permettre aux collectivités d’établir et d’exploiter des réseaux, ” directement ou par délégation ” ;

- mieux utiliser les réseaux câblés (en supprimant le plafond de 8 millions d’habitants pour un même opérateur) et aménager la télévision numérique terrestre (en profitant pour reprendre le projet dans les deux ans) ;

- assurer l’équité des territoires par des actions nationales (exigence concernant l’aménagement du territoire, regroupement sous forme d’intercommunalités en fonction des projets, déblocage du mécanisme de service universel, inscription comme axe prioritaire de la révision des contrats de plan Etat-Région) ;

- développer les télévisions de proximité (avec la suppression progressive de l’autorisation de publicité pour la distribution) ;

- favoriser l’accès public à internet (en maintenant les animateurs issus du dispositif emplois-jeunes) ;

- conjuguer couverture du territoire, santé et environnement (en poursuivant les enquêtes épidémiologiques indépendantes des opérateurs concernant les installations émettrices d’ondes hertziennes) ;

- mieux gérer le domaine public (transparence des données des opérateurs, égalisation des redevances entre les différents réseaux, attribution de pouvoirs de gestionnaire en matière de co-localisation) ;

Cette plate-forme de propositions a été co-signée par l’association Créatif pour l’accès et l’appropriation citoyenne des technologies de l’information (www.creatif-public.net).



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