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Les brèves juridiques


Rembrandt se sent bien au Mas

La camionnette de location est venue doucement se garer devant la collégiale. Et comme libérés, de rue en rue, de l'écluse à l'auberge, du chemin de halage au lavoir de la fontaine Galiane, du pont suspendu à la grand place, les mots ont ricoché comme une balle un peu folle : "Il est revenu". La star du village est de retour. Ce n'est pas un chanteur ni un sportif, c'est un tableau unique au

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Exclusion d'un membre : toute la jurisprudence

Il y a plusieurs façons d'exclure un membre d'une association. Mais même pour des raisons graves et légitimes, ce qui peut constituer une mesure d'urgence, la procédure à mettre en place doit être absolument respectueuse des statuts et de la jurisprudence en cours. Et celle-ci encadre les différents cas de figure qui peuvent se présenter aux dirigeants associatifs. Nous analysons ici 3

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Association non déclarée : attention à la responsabilité du dirigeant de fait

Une association "non déclarée" est un groupement de personnes (physiques ou morales) qui n'a pas souhaité accomplir les formalités de déclaration. De ce fait, elle ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale, donc elle ne dispose pas par elle-même de droits et d'obligations. Cela ne veut pas dire, qu'en cas de problème, la recherche de responsabilité ne soit pas possible. Et

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Relation salariée : délai de prescription pour la requalification

Certains indépendants (nombreux) travaillent auprès d'associations. Il est de plus en plus fréquent, pour les tribunaux, qu'il s'agit en fait d'un salariat déguisé. Il est de jurisprudence constante que le Conseil de Prud'hommes est compétent pour statuer autant sur l'existence d'un contrat de travail que sur la détermination de la qualité d'employeur. Deux récentes décisions de la Cour de

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La crise sanitaire a-t-elle eu un impact sur le mécénat ?

Les associations ont besoin des entreprises. Elles sont l'un des leviers de leur développement et de l'évolution de leurs modèles socio-économique. Mais les entreprises ont-elles besoin des associations ? Bien sûr la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, soutient fiscalement ces partenariats. Et les entreprises y trouvent largement leur compte. L'enquête publiée par l'association Recherches

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Peut-on transformer une association en société commerciale ?

La transformation d'une association en société commerciale n'est prévue par aucun texte. L'article 251-18 du code de commerce (1) et la loi du 31 juillet 2014 (2) prévoient la possibilité de transformer une association en groupement d'intérêt économiques (GIE), en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) et en société coopérative (SCOP). Et pourtant, des possibilités existent pour que votre

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Panorama associatif numéro 44 : été 2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 44, nous allons détailler le droits des stagiaires qui, n'ayant pas le statut de salariés, se voient appliquer des règles spécifiques au sein des associations, analyser l'action en comblement de passif contre un dirigeant et faire le point sur les responsabilités des acteurs de la commande publique que sont devenues, bien malgré elles, les

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Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ?

Le Forum Juridique du site permet aux utilisateurs d'obtenir des conseils sur des points de droit qui concernent le fonctionnement de leur association. La question la plus souvent posée est celle qui pointe les dérives du pouvoir du président. Et l'examen des statuts de la structure démontre que, sans cadre précis, peu de dirigeants résistent à une certaine propension à l'absolutisme

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Pour quelles causes les français sont-ils généreux ?

Le réseau social de l'association Altruwe (1) a fait appel au pôle Media & Digital pour réaliser une étude sur la situation actuelle et son impact sur l'engagement des français. Cette enquête a été effectuée par l'Ifop. Altruwe souhaitait comprendre en quoi la période actuelle, marquée par la pandémie et la guerre en Ukraine notamment, avait un impact sur l'engagement des citoyens, aussi bien en

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Associations de consommateurs : quel droit d'agir ?

Les associations de consommateurs sont indépendantes des pouvoirs publics et leurs ressources proviennent en premier lieu des cotisations des adhérents, de ressources propres (formation et conseils), et éventuellement de subventions. Elles doivent développer des actions de formation, de conseils et d'information aux consommateurs. Mais elles doivent être avant tout agréées pour agir selon le

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Jurisprudence : Responsabilité en cas d'accident lors d'une compétition

Depuis un arrêt du 16 Mai 2006 de la Cour de Cassation (1), l'organisateur d'une manifestation sportive a une obligation de "prudence et de diligence" allant au-delà du strict respect des obligations de sécurité fixées par les instances sportives. En effet, selon les juges, le seul respect des obligations de sécurité fixées par les instances sportives est insuffisant pour exonérer une association

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Associations sportives : ce que va changer le contrat d'engagement républicain

Le 10 juin 2022, un décret précisant les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément des associations sportives a été publié. Son objet : impliquer les associations sportives dans le respect de la loi sur le respect des principes de la République dite "Loi séparatisme". En effet, cette loi a modifié le Code du sport (dans son article L 121-4) et a rajouté encore des complications à ce

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Marlène Schiappa est nommée secrétaire d'Etat chargée de l'ESS et vie associative

Le Président de la République a été reconduit pour un deuxième mandat le soir du dimanche 24 Avril 2022. Il a semblé être conscient que la majorité des voix portées sur sa personne était surtout le fruit d'un barrage républicain et citoyen. Pas de vote de confiance donc. A cette occasion, il nous a de nouveau promis une nouvelle "réinvention" de sa part. Mais il a fallu attendre jusqu'au 20 mai

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Comment contrer le manque d'agrément pour une association ?

Le droit des associations d'agir en justice afin d'assurer la défense d'un intérêt collectif a déjà une longue histoire. En effet pendant longtemps, sans doute en raison de la défiance du législateur et du juge à l'égard de ces structures (euphémisme), seules les associations possédant un agrément délivré par le pouvoir réglementaire pouvaient agir en défense d'un intérêt collectif. Mais

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Requalification du contrat de travail en temps complet

La question parait simple : Un contrat de travail à temps partiel doit-il être requalifié en contrat de travail à temps complet dès lors que le salarié a réalisé un horaire supérieur à la durée légale hebdomadaire alors même que l'horaire mensuel reste inchangé ? Les associations se retrouvent souvent dans ce cas de figure. Et la législation n'est pas d'une précision exemplaire sur ce sujet.

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Bercy précise les obligations du mécénat d'entreprise

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de faire un don pour soutenir une oeuvre ou une personne en vue de l'exercice d'activités présentant un intérêt général ou bien pour se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré "trésor national". Un soutien qui doit se faire sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, mais avec cependant un avantage fiscal. Le Bulletin Officiel

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L'apport de l'ESS à la société française

Le lundi 4 juillet 2022, Le Mouvement associatif organise un événement important : Droit de Cité (1), à la cité internationale universitaire de Paris. Une grande journée pour mettre en valeur la diversité et les actions des associations, ainsi que celles des bénévoles qui s'y investissent au quotidien. Il faut bien montrer à nos gouvernants, qui n'ont même pas créé un vague secrétariat d'Etat à

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Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue

Une association avec une gestion réellement désintéressée qui commercialise des produits ou services qui n'entrent pas en concurrence avec les mêmes produits ou services d'entreprises privées est considérée comme n'ayant pas d'activités lucratives. A ce titre, elle est en principe exonérée de l'impôt sur les sociétés à taux plein (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la contribution

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Panorama associatif numéro 43 : été 2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 43, nous allons détailler le double jugement de la Cour de cassation qui met fin aux débats qui concernaient le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nous analysons deux questions prioritaires de constitutionnalité qui vont être posées au Conseil constitutionnel concernant la liberté de financement des

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Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs

Une collectivité peut-elle rompre unilatéralement une convention d'objectifs et de moyens qui se révèle à l'usage préjudiciable pour les deniers publics sans verser d'indemnité au cocontractant ? La jurisprudence (1) n'est applicable que dans des cas bien précis et ne permet pas d'apporter une réponse précise qui pourrait être généralisée. Mais, depuis quelques temps (la crise sanitaire n'y est

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Au secours, un de mes salariés a été élu député

On savait que ces législatives allaient proposer à la société civile une ouverture encore plus grande que les précédentes (2017). Du coup, de nombreuses associations ont vu certains de leurs salariés tenter d'épouser une carrière politique en se présentant à ces dernières élections. Et s'il est intéressant de voir de nouveaux visages débarquer dans l'hémicycle pour la démocratie aussi bien que

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Faux et usage de faux au sein d'une association

Fabriquer et utiliser un faux document est un délit de faux et d'usage de faux puni par la loi. La détention de faux documents (sans utilisation), la rédaction de fausses attestations, de faux procès-verbaux et de fausses procurations sont également punis. Et pourtant, contre toute attente, la falsification de documents internes à une association est une pratique assez courante et qui fait fort

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Depuis 1999 au service des associations

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