Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2610 articles, 2182 brèves juridiques, 1013 Lettrasso, répondu à 103 396 questions sur le Forum et accueilli 131 034 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
L'épidémie de Coronavirus, par son intensité, pénalise le pays dans son entier. Et il ne s'agit pas ici de dire qu'un domaine est plus en danger qu'un autre. Nous sommes tous dans le même bateau. Mais, alors que les activités culturelles peinaient à se redresser des grèves contre la réforme des retraites, la crise sanitaire percute de plein fouet le secteur particulier de la Culture. Spectacles
La semaine dernière, nous avons expliqué, en deux articles, l'impact économique de la crise du Covid19 sur les associations et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour y remédier (1). Cette semaine, nous abordons les dernières mesures sociales et fiscales, les conditions en cours pour l'accueil du public, etc. Bien sûr, la situation évolue au rythme de la maladie. Nous vous tiendrons informés,
Si la loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association, son article 1 précise tout de même "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations." Parmi ces "principes généraux", la liberté contractuelle qui permet à chacun (selon l'article 1102 du code civil (1)) de choisir librement son contractant. De
Pour les associations qui utilisent le Portail unique association nommé Compte Asso (1), la pauvreté des propositions qu'il offre peut déconcerter. En effet, en dehors du dépôt de demande de subvention et de son suivi, l'intérêt de cette plateforme pose question. D'autant plus que la création et la gestion d'une association se déroule sur un autre site (2). Nous venons enfin d'obtenir des
Alors que la polémique enflait autour du maintien ou pas du premier tour des élections municipale, le gouvernement a publié un décret (1) relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire. Il faut dire que nos militaires, via les services d'analyse de la Défense nationale, ont l'habitude d'élaborer des scénarios catastrophes afin de trouver les parades. En
Dans la première partie de ce dossier, nous avons expliqué comment bénéficier des aides, que le gouvernement a mis à la disposition des entreprises, quand on est une association. Dans cette seconde partie, nous allons expliquer comment anticiper une éventuelle défaillance de votre association, contrainte de cesser toute activité économique (cours, écoles de formation, etc.). Des dispositifs
Partie 1 : Vaincre cette épidémie est une priorité. Mais que restera-t-il des associations après ce tsunami sanitaire ? Les conséquences financières seront délétères notamment dans les secteurs culturels, événementiels et touristiques. Les associations, dont beaucoup sont déjà en grande difficulté, vont subir très durement cette crise. Qui va compenser les pertes financières ? Voici ce que le
Depuis le 1er janvier 2017 (1), chaque local professionnel (hors industrie) entrant dans le champ de la RVLLP (Révision des valeurs locatives des locaux professionnels) dispose d'une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré. En vue de l'établissement des impositions de l'année suivante, les tarifs sont mis à jour chaque année.
C'est la circulaire du 15 mai 2018 (1) qui précise les obligations des associations organisatrices de manifestations sportives ou culturelles en ce qui concerne l'indemnisation du service d'ordre chargé de sécuriser le périmètre de l'événement. Une charge financière supplémentaire dont les budgets de ces structures n'avaient pas besoin. Dans le même cadre, on peut se demander qui indemnise le
L'article 222-33-2 du Code pénal (1) donne une assez précise définition du harcèlement moral : "Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel." Mais, comment
Le Service Civique fête ses 10 années d'existence aujourd'hui 10 mars 2020. Mais assiste-t-on à un dévoiement de sa fonction première ? L'article L.120-9 du code du service national (1) précise qu'une mission de service civique ne peut être souscrite auprès d'une personne morale agréée lorsque les missions confiées à la personne volontaire relèvent du fonctionnement général de l'organisme
En France, le patrimoine impacte la vie de 500.000 salariés et attire 90 millions de visiteurs (1). Il s'agit donc d'un secteur important de l'activité économique du pays. Les députés, en votant le retrait de l'amendement adopté par les sénateurs en décembre 2019, visant à exonérer le Loto du patrimoine de la TVA sur les jeux, ont envoyé un très mauvais signal. Qu'en est-il de la TVA sur les
La coopérative est l'une des plus anciennes organisations humaines. Certains historiens font remonter la première coopérative au 13ème siècle. Il s'agit des "Coopératives agricoles de fromage de Comté" (1). Après le monde paysan, c'est celui de la consommation qui prospère à partir du 19ème siècle. Les Coopératives de Consommateurs fleurissent un peu partout et rencontrent un vif succès.
Depuis le temps que les associations sont contraintes et forcées de se comporter comme des entreprises, ne serait-ce que pour continuer à survivre, il était évident que, tôt ou tard, le droit de la concurrence s'invite dans le droit des associations. Pour le moment, la digue juridique résiste encore. Mais pour combien de temps ? Car de plus en de sociétés assignent en justice des associations et
La situation professionnelle des journalistes se précarise de plus en plus. Si la pige est une habitude du métier, il devient de plus en plus difficile d'en trouver. Et encore plus compliqué d'être payé dans les temps. Pour sortir de ce marasme et de la solitude qu'il implique, de nombreux journalistes s'unissent et créent des associations. Celles-ci permettent, par regroupement, d'être une
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés en parcours emploi compétences (PEC). Un changement de nom qui cache mal la ressemblance entre les deux dispositifs. L'emploi créé, par exemple, est toujours dépendant d'une subvention. Le grand changement provient du mode de sélection de l'employeur en fonction de critères qui empêchent souvent les petites associations d'avoir accès au
Pour que la prime "Macron", dans sa version 2020, soit exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou tout autre contribution, les textes posaient plusieurs conditions dont celle qui obligeait les associations a mettre en place un accord d'intéressement (1). Accord que la plupart des associations d'intérêt général n'ont jamais conclu. Une façon peu élégante de les exclure du
Alors que le mois de février touche à sa fin, les budgets des associations font grise mine. Une avance sur une subvention à venir serait une bonne solution pour faire avancer le projet en cours. Mais est-ce possible ? L'Etat est-il en mesure d'accepter le versement d'un acompte ? Et si la réponse est positive, dans quel cadre et comment le demander ? Et pour les collectivités (communes, CDC,
Décider de la dissolution volontaire de son association n'est pas toujours chose aisée. Raison de plus pour que l'encadrement juridique soit sûr. Surtout si c'est un manque de soutiens financiers qui est la cause principale de cette décision. La loi de 1901 n'impose aucune règle légale. Seule la procédure librement arrêtée figurant dans les statuts doit être respectée ou, à défaut de règles
Une donation est un acte notarié (1) par lequel une personne transmet à une association, de son vivant, un bien de valeur (appartement, domaine, etc.) ou une importante somme d'argent. En d'autres termes, le donateur transfert au donataire, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient. En droit, l'irrévocabilité signifie "qui ne peut être révoqué, repris." Or, il existe
En ces temps bousculés où le financement des associations se fait de plus en plus rare, de nombreux dirigeants se tournent vers des activités lucratives pour équilibrer les budgets. Pratique largement encouragée par l'Etat qui vient de passer la franchise d'imposition des activités lucratives de 63 059 euros à 72 000 euros. Mais les risques sont grands de franchir la ligne blanche en matière
Nous avons décidé de faire un panorama législatif mensuel pour 2020. Certes, il y aura des mois plus creux que d'autres. Mais ce suivi vous permettra, à l'aide du simple mot clé "panorama", de retrouver aisément tous les articles de référence en matière juridique, fiscale, sociale et comptable dans votre espace client à l'aide du moteur de recherche. Recenser, expliquer les changements qui