Les brèves juridiques


L'ESS a hérité d'une ex-ministre reléguée

On connait maintenant le nom du vainqueur, c'est Valérie Fourneyron qui reprendra donc la charge de Benoît Hamon : porter la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sur les fonts baptismaux. Elle a été nommée secrétaire d’Etat, au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie sociale et solidaire (ESS pour les intimes...). Elle était ministre de la jeunesse, des sports

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Associations, enfin les barèmes kilométriques 2014 pour la déduction des frais réels

Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes viennent d’être publiés au Bulletin officiel des finances publiques (impôts du 27 mars 2014). En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2014 sur

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ESS Vie Associative Education Populaire les grandes oubliées du remaniement

Au grand jeu des chaises musicales du nouveau gouvernement, il y a manifestement un perdant. Des perdantes devrions-nous dire : l'Economie Sociale et Solidaire, la Vie Associative et l'Education Populaire sont en effet les grandes absentes de ce remaniement. L'ancien ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative dont hérite Najat Vallaud-Belkacem se

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Tout savoir sur les jobs d’été 2014

Si vous avez entre 18 et 28 ans et souhaitez financer vos études ou vos vacances, c'est que vous êtes à la recherche d’un emploi saisonnier. Camping, restaurant, centre de loisirs, mairie ou encore les festivals d'été, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le site journeesjobsdete.com. Site créé avec le concours du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie

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Associations : connaissez-vous votre correspondant fiscal ?

On l'ignore trop souvent, mais le centre des impôts est aussi un centre de renseignements et d'informations, et de la meilleure source... Vous souhaitez connaitre les conditions d’exonération d’impôts commerciaux de votre association ? Vous voulez formuler une demande de rescrit fiscal pour l’habilitation à délivrer des reçus de dons ? Vous désirez tout savoir sur la fiscalité de votre

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Le chèque-repas pour les bénévoles : à utiliser sans modération

On l'oublie trop souvent lorsque l'on parle des bénévoles. Et pourtant, le chèque-repas est bien pratique dans la gestion d'une association. Il épargne aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration engagés par leurs bénévoles et il évite aux bénévoles les avances de frais, ce qui n'est pas rien. Moins souple que son cousin, le

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Cyber-harcèlement, nouvelle forme de harcèlement

Le cyber-harcèlement est né avec la hausse de l'utilisation des nouvelles technologies et des réseaux sociaux. En effet, ce phénomène, qui concerne 9 % des élèves dont 45 % des 12-14 ans, ne fait l'objet d'aucune loi précise. On peut tout de même noter trois mesures récentes : le blocage des comptes des agresseurs si le prestataire de service le prévoit, la sanction éducative décidée au sein

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Egalité entre les femmes et les hommes dans le fonctionnement de son association

L’égalité entre les femmes et les hommes est une cause entendue pour les jeunes : elle va de soi et rien ne devrait s’opposer à sa pleine réalisation. Pourtant, si l’on se penche sur la réalité des chiffres des associations étudiantes, les dirigeants y sont toujours en part plus importante que les dirigeantes : les personnes assurant un poste de direction d’une association étudiante sont à

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La validation des acquis de l’expérience a son portail

Comme le précise la loi sur la validation des acquis de l’expérience (VAE), toute personne engagée dans la vie active, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins trois ans d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de

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La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique est faite

On l'attendait depuis longtemps, un peu comme l'Arlésienne... Il faut dire que les acteurs de l'insertion par l'activité économique n'en pouvaient plus de jongler avec les différents types d'aides proposés. Le décret vient de sortir. Et il réforme enfin les modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Il harmonise le conventionnement et consacre une seule

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Orphanet : le portail des maladies rares à fréquenter sans modération

Les maladies rares touchent un nombre restreint de personne, une maladie pouvant être rare dans une zone et fréquente dans une autre. En France, on estime qu’une maladie est rare lorsque moins de 30 000 personnes en sont atteintes. Actuellement, on dénombre plus de 6 000 maladies rares. A chaque maladie rare, son association. C'est la règle d'airain. Sans ces milliers de bénévoles qui luttent

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Surendettement : enfin le renforcement des procédures de protection ?

En France, un dossier de surendettement est déposé toutes les 2 minutes auprès de la Commission du même nom. Autant dire que ce sujet concerne un grand nombre d’entre nous. Étudiants, mères isolées ou encore nouveau retraité, chacun est susceptible de se retrouver un jour dans une situation délicate, qui peut paraître insoluble. Les associations qui aident les victimes de surendettement n'en

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Associations : exonérations de charges sur les salaires

Faire le point sur les exonérations de charges sur les salaires au profit des employeurs associatifs ayant leur siège social en zone de revitalisation rurale est chose nécessaire tant les textes changent souvent. A priori, tous les organismes d’intérêt général ayant leur siège social en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales

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Permettre aux associations sportives de saisir le CNOSF : c'est non !

Aux termes de l'article L. 141-4 du code du sport, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives, et les fédérations sportives agréées à l'exception des conflits mettant en cause des faits de dopage. Les conditions d'application de cet

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Assujettissement des associations à la taxe d'habitation : faire le point

Conformément au 2° du I de l'article 1407 du code général des impôts, les associations à but non lucratif, qu'elles soient ou non reconnues d'utilité publique, sont redevables de la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises. En revanche, les locaux auxquels le public a

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Urgent : Formation des bénévoles : l’appel à projets 2014 est lancé !

Le présent appel à projets, géré par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, a pour objet de définir pour l’année 2014 les modalités de l’octroi des concours financiers pour la formation des bénévoles sur décision de la ministre après avis du comité consultatif. L’appel à projets précise les associations éligibles au titre du dispositif

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Le Label Grande Cause Nationale 2014 va à l’Engagement associatif - Médaille en chocolat ?

Le grand loto de la Grande Cause Nationale pour 2014 est sorti et c'est l'engagement associatif qui a gagné. Ce label permettra au Mouvement associatif d’obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques lorsque les associations souhaiteront organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique. Autant dire que cela ne servira pas au plus grand

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Création, modification et dissolution d'une association : tout peut se faire sur le web

La dématérialisation avance à grands pas. Comme nous l'avons souvent écrit, 2014 est l'année du zéro papier dans la plupart des organismes avec lesquels les associations ont l'habitude de traiter. C'est l'une des raisons pour laquelle, nous avons d'ailleurs créé le service Docasso. La dématérialisation franchit donc un nouveau palier en intégrant, depuis le 6 février 2014, la possibilité pour

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L'Europe propose 2 millions d’offres d’emploi consultables en ligne

Eures est un réseau de coopération entre la Commission européenne et les services publics de l’emploi des États membres de l’Espace Économique Européen. La Commission européenne assure la coordination du réseau et gère le portail européen sur la mobilité de l’emploi. Une liste de 27 catégories professionnelles est proposée pour tous les niveaux de qualification. Les annonces sont publiées dans

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Nouveau plafond de la réduction d'impôt pour les dons

Cela faisait longtemps déjà que le plafond de la réduction d'impôt pour les dons au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficultés n'avait pas été revalorisé : 2 ans exactement. C'est aujourd'hui chose faite, même s'il faut attendre la parution de l'instruction fiscale entérinant la bonne nouvelle. Ainsi, le plafond de la réduction d'impôts de 75 % a été réactualisé. Il passe de

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Le Guide 2013 2014 du bénévolat est sorti

Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui, action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial. C'est sur cette définition que s'ouvre le nouveau guide 2014 du bénévolat. Ce nouveau guide est très bien fait. Après un panorama de l'engagement en Europe et en France, la formation est

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Associations de consommateurs : l'action de groupe est sur les rails

Le 15 janvier 2014, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi relatif à la consommation en deuxième lecture, un mois après le vote de l'Assemblée nationale. Ce texte consacre, pour la première fois en France, la procédure d'action de groupe. L'action de groupe enfin à la une La mesure phare de ce texte multiple est donc la possibilité, pour des consommateurs

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Depuis 1999 au service des associations

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