Les brèves juridiques


Observatoire Local de la Vie Associative : OLVA

Le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) accompagne depuis 2006 les collectivités dans la mise en place d'observatoires locaux de la vie associative. Et ce, en prenant appui sur une méthodologie d'enquête par questionnaire développée en collaboration avec la chercheuse du CNRS bien connue de nos lecteurs :Viviane Tchernonog. Une démarche qui permet de mieux situer les réalités

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Le plaidoyer du Mouvement associatif pour l'élection présidentielle

Le 22 février 2022, nous avons présenté le plaidoyer du Mouvement associatif pour l'élection présidentielle. C'était l'occasion d'appeler les candidates et candidats à "choisir l'intérêt général" en 13 engagements pour les associations. Un rendez-vous avait été donné le 7 mars aux 12 candidats pour un face à face avec 300 acteurs associatifs.

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Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Depuis 2020, toutes les entreprises et toutes les associations de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (sur 100 points), chaque année au 1er mars. Il s'agit de pointer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les actions mises en oeuvre au sein de la structure pour les réduire, voire les

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Pour un service public plus humain et ouvert à ses administrées

Le 14 janvier 2019, le Défenseur des droits (1) publiait un rapport sur la dématérialisation des démarches administratives. Louant dans un premier temps l'offre de nouveaux moyens d'accès aux services publics et la simplification de l'accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d'usagers, le Défenseur des droits pointe un risque de recul de l'accès aux droits et

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Le rapport du GIEC : un constat accablant

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) publie, ce jour, le deuxième volet de leur sixième rapport. Cette partie aborde les effets du changement climatique sur les sociétés humaines et les écosystèmes, ainsi que les moyens de s'y adapter. Hélas, en pleine guerre Russie Ukraine, le risque qu'il soit inaudible est grand. Et pourtant, inondations, pertes agricoles,

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Présidentielle 2022 : le mouvement associatif entre en campagne

Fort des 700 000 associations qu'il représente à travers ses membres (soit 1 association sur 2 en France), Le Mouvement associatif entend faire porter sa voix et faire valoir la place qui doit être celle du monde associatif dans le prochain quinquennat pour penser et construire la société de demain. Après la loi sur le séparatisme qui a été très mal vécue par la plus grande partie des

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Lutter contre l'islamisme politique ou contrôler les associations ?

Après l'avertissement très sévère (et hélas sans effet) du Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) sur la chasse aux sorcières (1) que le gouvernement organise sous prétexte de lutte contre l'islamisme politique, voici une nouvelle mise en garde qui émane de l'Observatoire des libertés associatives. Sous l'habile drapeau de la lutte contre le communautarisme, le séparatisme et la défense des

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La CNIL publie un guide RGPD pour les associations

La publication de ce guide semble répondre à un vrai besoin de la part des petites et moyennes associations. En effet, concentrées sur leurs missions, certaines structures n'ont pas toujours de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données. Pourtant, la plupart d'entre elles collectent de très nombreuses informations sur les personnes dans le cadre de leurs activités (usagers,

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Impact social : des mots, des mots, des mots

Des mots, des mots, des mots... Cette formule appartient à la plus célèbre tragédie de Shakespeare : Hamlet. Acte II, scène 2, le héros semble absorbé par la lecture d'un livre. Polonius, lord chambellan et conseiller du roi, vient à passer et lui demande ce qu'il lit. Hamlet répond simplement : "des mots, des mots, des mots..." La citation est souvent utilisée lorsque l'on veut souligner la

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Les Waldeck : les prix 2022 du mouvement associatif

Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau est né le 2 décembre 1846 à Nantes. Il est mort le 10 août 1904 à Corbeil-Essonnes. Entre ces deux dates, cet homme politique aura participé à la légalisation des syndicats (loi de 1884) et à la création de la loi de 1901 sur les associations. Les associations ont beaucoup changé depuis 1901. Elles se sont adaptées à chaque période de notre histoire et le

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FDVA : Appel à projets 2022 pour la formation des bénévoles

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme financier de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement géré par l'Etat. Un appel à projets national pour la formation des bénévoles ainsi que des notes d'orientation régionales sont publiés chaque année. La campagne 2022 a été lancée fin décembre 2021. Elle se terminera le 11 mars

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Guide du programme Erasmus+ 2022 et appel à projet Sport

Erasmus+ est le programme de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. C'est un programme très large qui s'adresse à un vaste public constitué notamment : des jeunes, des apprentis, des étudiants, des enseignants, des acteurs de jeunesse, des acteurs du secteur sportif, des formateurs, etc. Près de 3,9 milliards d'euros ont été affectés au

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Marchés publics : un guide pour comprendre

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Le guide, indispensable à la compréhension, a été publié courant décembre 2021. Décliné en 24 fiches thématiques et un mode d'emploi, ce guide permet une approche complète des difficultés que les associations vont rencontrer pour tenter de sécuriser

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Quand et comment verser l'indemnité inflation ?

L'indemnité inflation a été mise en place pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants. Peuvent en bénéficier les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 euros nets par mois. Mais quand et comment la verser ? L'aide de 100 euros sera versée, en une fois, par l'employeur pour les

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Faire reculer l'exclusion numérique et sociale

Emmaüs Connect agit depuis 2013 avec pour objectif de permettre aux personnes en situation de précarité sociale et numérique d'accéder aux outils en ligne devenus indispensables. Aujourd'hui, être coupé d'internet, c'est être exclu de tous les services essentiels de la vie quotidienne, c'est s'éloigner du retour à l'emploi et du lien social. La dématérialisation des services publics a encore

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Le rapport annuel du Secours catholique : explosion de la misère

Loin des tableurs Excel qui mettent la misère et la pauvreté en colonnes bien rangées, les grandes associations caritatives sont confrontées à la réalité. Que ce soit le Secours Populaire, la Fondation Emmaüs, les Restos du Coeur et le Secours Catholique, tous les rapports convergent : la misère explose. Les statistiques du Secours Catholique sur l'état de la pauvreté en France se passent de

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La France associative : les chiffres 2020-2021

L'association Recherches & Solidarités publie, pour la 19ème fois, "La France associative en mouvement". Cette mouture a été réalisée avec le soutien de l'organisation professionnelle d'employeurs de l'ESS : Hexopée. Si cette publication analyse essentiellement l'année 2020, elle propose tout de même un bilan qui couvre tout le premier semestre 2021. Une façon de mettre en perspective les effets

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La Fraternité parle aux Français

Selon le dictionnaire, la fraternité est "un lien existant entre personnes considérées comme membres de la famille humaine avec un sentiment profond de ce lien". Le dictionnaire a toujours raison. La fraternité apparaît en France pour la première fois dans la Constitution du 4 novembre 1848 (avec comme président un certain Louis-Napoléon Bonaparte), puis enfin dans les Constitutions de 1946 et

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Mobilité sociale et enquêtes d'utilité publique pour les associations

Alors que l'ambiance est à la morosité (avec de bonnes raisons), nous avons décidé d'ouvrir une fenêtre pour profiter des bonnes nouvelles, car il y en a. Nous allons vous faire découvrir "Covievent", un outil au service de la mobilité sociale partagée et gratuite. Nous vous parlerons de l'enquête de la Cofac qui souhaite connaître le moral des responsables associatifs du milieu culturel et

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Bilan de la période 2019-2020 de la vie associative par le HCVA

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation présidée par le Premier ministre. Créée par le décret du 28 juin 2011, elle a été introduite dans la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dans son article 63). La semaine dernière, nous avons traité du rapport HCVA qui pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative. Cette

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Le rapport du HCVA pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative

Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est aujourd'hui devenu une évidence pour le HCVA. Ainsi, au fil de ses travaux, le Haut Conseil a intégré le problème posé par la concurrence. Aujourd'hui, dans son dernier rapport, il pointe la concurrence comme un facteur

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Le financement public des Think Tanks en question

L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques. Plus de 95% de ces "laboratoires" sont gérés par des structures associatives. Le financement public d'un certain nombre de think tanks se fait chaque année au titre du programme 129 de la loi de finances intitulé

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Depuis 1999 au service des associations

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