Activités économiques réduites à fin d'insertion

23-11-2009  LIBRE
L'article 20 de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit la possibilité, pour les personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion et bénéficiant d'un accompagnement administratif et financier par une association agréée, d'être affiliées au régime général pendant une durée maximale de 5 ans.

Les personnes qui souhaitent bénéficier du dispositif relatif aux activités économiques réduites doivent exercer l'une des activités suivantes :

1. l'importation, la fabrication et la vente de produits alimentaires ou artisanaux (textiles compris),
2. la vente d'objets de récupération,
3. les petites activités de voisinage : petits travaux manuels domestiques (notamment petits travaux de couture, rempaillage de chaises, bricolage, décoration), services rendus à l'occasion d'évènements familiaux (notamment plats préparés à la maison, musique à l'occasion de cérémonies, tresses), aide à la lecture ou à l'écriture.

Les associations qui souhaitent obtenir l'agrément peuvent déposer une candidature auprès du Directeur de la sécurité sociale jusqu'au 31 décembre 2010.

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