Agences de voyage : comment se faire immatriculer ?

12-04-2010  LIBRE
Les associations sont très nombreuses à proposer des voyages. Or, depuis le 1er janvier 2010, la réglementation applicable aux opérateurs de voyage est modifiée : les quatre régimes d'autorisation qui existaient auparavant (licence d'agent de voyages, agrément de tourisme, autorisation ou habilitation) sont remplacés par une immatriculation sur un registre public, devant être renouvelée tous les 3 ans (loi de développement et de modernisation des services touristiques).

Les licences, agréments, habilitations et autorisations délivrés auparavant restent valides jusqu'au 22 juillet 2012. Leurs titulaires sont considérés comme satisfaisant aux conditions d'immatriculation au nouveau registre.



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