Associations : suppression de l’exonération pour une embauche en ZRU

28-04-2014 ACTUASSO LIBRE
C'est depuis le 23 février 2014 que l'exonération accordée pour les embauches réalisées dans les établissements situés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée. Mais curieusement, ce n'est que depuis le 17 avril 2014 que l'Urssaf l'indique sur son site...

De plus, nous apprenons que les zones de redynamisation urbaine seront supprimées à compter du 1er janvier 2015.

Pour ne pas couper trop brutalement cette exonération, elle sera maintenue pour les seuls contrats de travail ayant pris effet jusqu'au 22 février 2014 inclus.

Si votre association est concernée, sachez que le maintien de l'exonération ne s'appliquera que pour une durée maximum de 12 mois à compter de la date d'effet du contrat.

La déclaration devra être adressée à la Direccte dans les 30 jours à compter de la date d'effet du contrat au moyen d'un formulaire spécifique disponible sur le site www.modernisation.gouv.fr.

En savoir plus
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Tout savoir sur l'Exonération ZRR ZRU



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