Associations : un nouveau cui-cae pour une durée de 7h

05-03-2012  LIBRE
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vont se voir proposer un contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) d'une durée d'une journée.

Cette nouvelle forme de contrat aidé prenant la forme d'un CUI de 7h a pour objectif d'offrir de nouvelles opportunités d'insertion aux personnes les plus éloignées de l'emploi et pour lesquelles un emploi de droit commun ou un contrat aidé de 20h ou plus par semaine ne sont pas adaptés, eu égard à leurs difficultés et à leur éloignement de l'emploi. Il s'agit d'évaluer l'efficacité en termes d'insertion sociale et professionnelle de cette nouvelle forme de contrat.

Le CUI de 7h prend la forme d'un CAE dans le cadre du secteur d'emploi non marchand (article L. 5134-20 et suivants du Code du travail) et tous les employeurs remplissant cette condition peuvent recruter selon cette forme contractuelle.

Ces CUI de 7 heures représentent des outils d'insertion supplémentaires que peuvent mobiliser les conseils généraux volontaires pour les bénéficiaires du RSA, soumis aux droits et devoirs, orientés en insertion sociale ou socioprofessionnelle, afin de favoriser leur accès ultérieur à des contrats aidés d'au moins 20 heures par semaine ou à des emplois de droit commun.

La part de financement par l'Etat de l'aide à l'employeur est assurée par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale au titre du programme 304, sans aucun surcoût sur le programme 102 du ministère chargé de l'emploi. La gestion comptable et le suivi physico-financier seront assurés par l'agence de services et de paiement (ASP).

Pour les CUI de 7 heures, l'aide à l'employeur est fixée au taux maximal prévu par la loi, soit 95% du Smic brut, ce qui représente 265,70 € par mois et par contrat en 2012.

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