Associations : quid de la TVA applicable aux mises à disposition de personnel ?

17-05-2016 JURIASSO ABONNES
Le 4 novembre 2015, le Bulletin officiel des finances publiques publiait une actualisation qui visait à répondre aux critiques formulées par la Commission Européenne (1) qui considérait l'exonération de TVA prévue pour l'utilisation de personnel détaché entre associations comme abusive. De fait, depuis le 1er janvier 2016, les mises à disposition de biens ou de personnes entre deux associations exonérées de TVA     

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