Attention, depuis le 1er avril 2009 : augmentation de la cotisation AGS

20-04-2009  LIBRE
Le Conseil d'Administration de l'Association pour la gestion du régime d'assurance (AGS) des créances des salariés, a décidé, le 16 mars 2009, de porter à 0,20 % le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires tout en maintenant le taux des cotisations à 0,15 %.

Ce nouveau taux de cotisation est applicable à l'ensemble des rémunérations versées à compter du 1er avril 2009.

En conséquence, les rémunérations du mois de mars 2009 versées postérieurement au 31 mars 2009 sont soumises au nouveau taux de 0,20 %.

Toutefois, les employeurs pratiquant le décalage de paie avec rattachement doivent, pour le mois de mars 2009, calculer les cotisations AGS en utilisant le taux d'appel précédemment appliqué (soit 0,10 %).



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