Avantages en nature : barèmes 2010

11-01-2010  LIBRE
Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2010.

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l'avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé. Par exemple, pour 1 repas, l'avantage en nature nourriture fourni est de 4, 35 euros.

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Attention : à compter de 2010, la diffusion des barèmes par l'Acoss s'effectue via urssaf.fr (pas de diffusion par Lettre circulaire Acoss).



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