Avantages en nature : les barèmes 2014

13-01-2014 ACTUASSO LIBRE
Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2014. Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.

A partir du premier janvier 2014, le montant de cet avantage est calculé comme suit :
- 1 repas, 4,60 euros
- 2 repas, 9,20 euros

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

A partir du premier janvier 2014, le montant de cet avantage est calculé comme suitpour une rémunération brute mensuelle :
- si inférieure à 1564,50, l'avantage en nature pour une pièce est de 66,70 euros, pour plusieurs pièces, l'avantage en nature pour la pièce principale, 35.60 euros
- de 1564,50 à 1877,39, l'avantage en nature pour une pièce est de 77,90 euros, pour plusieurs pièces, l'avantage en nature pour la pièce principale, 50 euros
- de 1877,40 à 2190,29, l'avantage en nature pour une pièce est de 88,90 euros, pour plusieurs pièces, l'avantage en nature pour la pièce principale, 66.70 euros
- de 2190,30 à 2816,09, l'avantage en nature pour une pièce est de 99,90 euros, pour plusieurs pièces, l'avantage en nature pour la pièce principale, 83,30 euros
- de 2816,10 à 3441,89, l'avantage en nature pour une pièce est de 122,30 euros, pour plusieurs pièces, l'avantage en nature pour la pièce principale, 105,50 euros
- de 3441,90 à 4067,69, l'avantage en nature pour une pièce est de 144,40 euros, pour plusieurs pièces, l'avantage en nature pour la pièce principale, 127,70 euros
- de 4067,70 à 4693,49, l'avantage en nature pour une pièce est de 166,60 euros, pour plusieurs pièces, l'avantage en nature pour la pièce principale, 155,40 euros
- à partir de 4693,50, l'avantage en nature pour une pièce est de 188,90 euros, pour plusieurs pièces, l'avantage en nature pour la pièce principale, 177,80 euros

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

Bon à savoir :
Ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d'être remplacées par des montants supérieurs résultant :
- soit d'un accord entre le salarié et son employeur ;
- soit d'une convention collective ou d'un accord applicable à l'activité professionnelle considérée.

En savoir plus
Définition et mode d'évaluation des avantages en nature



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