Connaissez-vous la différence entre les avantages en nature et les frais professionnels ?

21-10-2013  LIBRE
Les employeurs associatifs se débattent souvent avec des notions qui sont difficiles à appréhender pour des bénévoles. Il en va ainsi pour les frais professionnels qui ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature.

Les frais professionnels sont des sommes payées par le salarié dans le cadre de son travail (déplacement professionnel, repas d'affaires...). L'employeur est tenu de les lui rembourser.

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur (logement, voiture, vêtements...), soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à la valeur réelle des biens concernés.

Par exemple, la mise à disposition du salarié d'une voiture de fonction constitue un avantage en nature, tandis que le salarié qui effectue un déplacement professionnel avec sa propre voiture paye des frais professionnels qu'il doit se faire rembourser.

Prise en compte dans la rémunération
Les avantages en nature sont pris en compte dans la rémunération du salarié. Ainsi, pour s'assurer que le salarié est rémunéré au moins au Smic horaire, ces avantages doivent être évalués.

À l'inverse, les remboursements de frais professionnels n'ont pas le caractère de salaire. Il n'y a donc pas lieu d'en tenir compte pour vérifier si le salarié bénéficie au minimum du Smic horaire. De même, un salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'une jeune fille au pair, par exemple).

Paiement de cotisations et contributions sociales
Les avantages en nature sont soumis au paiement des cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. Les frais professionnels n'y sont pas soumis.



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