Créer une association n'a jamais été aussi simple

19-09-2016 ACTUASSO LIBRE
Depuis la fermeture du site "Votre compte association", le 1er juillet 2016, nombreux ont été ceux qui pensaient que seules les préfectures accueillaient dorénavant les dossiers de créations d'associations. Ce n'est pourtant pas faute de communiquer, mais il est des informations comme des souvenirs, la dernière arrivée chasse la précédente. Mais pour une fois que l'Etat poursuit, avec volontarisme, la numérisation de ses services, on ne peut que l'en féliciter.

"Votre compte association" est mort, vive "Service-Public-Asso.fr" ! C'est ce dernier site qui accueille désormais les démarches en ligne de déclaration de création, de modification ou de dissolution d'une association.

Avec des interventions faites en 30 minutes et un traitement administratif accéléré, ce service garantit aux démarches accomplies en ligne une valeur juridique identique à celles qui sont accomplies au guichet. De plus, un accusé de réception est délivré dans les 24 heures (contre 8 jours à la préfecture) et un suivi en ligne de l'avancement du dossier est assuré.
La publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) est comprise dans le service proposé sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Bien sûr, pour les personnes allergiques à l'utilisation d'un ordinateur, il reste possible de déclarer la création, la modification ou la dissolution d'une association en remettant le dossier traditionnel à la préfecture ou sous-préfecture, ou même de l'envoyer par voie postale. C'est d'ailleurs encore une obligation pour les associations domiciliées en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, qui sont privées des services en ligne du fait de leur régime juridique spécifique.


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