Des précisions sur les cotisations sociales du secteur non marchand

02-06-2014 JURIASSO ABONNES
Les lettres circulaires de l'Acoss sont, à l'origine, destinées aux organismes chargés de leur application. Mais depuis la modernisation des administrations, elles sont mises en lignes sur le site de l'URSSAF afin d'informer un public averti d'experts, de juristes,.. En règle générale, une circulaire Acoss apporte des précisions sur les cotisations sociales. Et c'est bien le cas de celle-ci qui précise de     

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