Du remboursement de frais à l'abus de confiance, la pente est raide

30-05-2016 JURIASSO ABONNES
Selon les articles 314-1 à 314-4 du Code pénal, l'abus de confiance est caractérisé par le fait de disposer d'un bien appartenant à autrui de façon contraire à ce qui était convenu avec son propriétaire. Cette définition est assez floue pour ne pas imposer une extrême vigilance quant à l'utilisation du "bien d'autrui", quand celui-ci est une association et que le contrevenant est un de ses dirigeants... Le     

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