Emplois d’avenir : il est temps de faire la déclaration pour l’exonération

09-03-2015 ESS LIBRE
Les emplois d'avenir ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi. Les associations sont les plus grands employeurs de ce type de contrats. Il faut dire qu'elles sont les seules à pouvoir bénéficier d'une aide de l'Etat et d'une exonération de cotisations patronales. Les employeurs du secteur marchand ne bénéficient eux, que de l'aide de l'Etat. Ceci explique sans doute cela...

Si votre association a conclu un emploi d'avenir avec un jeune sans emploi âgé de 16 à 25 ans (et jusqu'à 30 ans pour les personnes handicapées), il faut déclarer à l'URSSAF la demande d'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Cette exonération doit être déclarée à l'Urssaf sur votre bordereau de cotisations en appliquant le code type de personnel (CTP) 420 "CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI". (1)

L'aide de l'Etat peut également être versée, sous réserve d'en faire la demande et de respecter certaines conditions. Le montant de l'aide est fixé à 75% du Smic brut pour les employeurs du secteur non marchand.

Elle est versée pour une durée minimale d'1 an et pour une durée maximale de 3 ans, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail. L'aide relative à l'emploi d'avenir est accordée sous réserve que l'employeur soit à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf. (2)

En savoir plus
(1) Les exonérations sociales pour les employeurs du secteur non marchand

(2) La demande d'aide financière doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°14830*01

Notice d'information de l'emploi d'avenir

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