En 2014, 70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires

28-10-2013 ACTUASSO LIBRE
Cette mesure est dédiée aux associations non soumises à l'IS (impôt sur les sociétés). Elle aura un impact très fort pour les petites structures. Pour rappel, seules 13 % des associations sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

Cette décision souhaite montrer le soutien de l'Etat aux principaux acteurs de l'Economie sociale et solidaire : 70 % des associations ne paieront plus cette taxe. L'abattement supplémentaire représentera un gain allant jusqu'à 14 000 euros par structure, puisqu'il passe de 6 000 à 20 000 euros.

Au-delà des associations à but non lucratif, les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les mutuelles qui emploient moins de 30 salariés bénéficiant d'un abattement sur la taxe sur les salaires bénéficieront de cette mesure. A noter que cet abattement forfaitaire est appliqué par personne juridique et non par établissement.

La taxe sur les salaires
C'est une charge fiscale due sur les salaires versés et la valeur des avantages en nature consentis aux salariés. L'assiette de cette taxe est la même que celle des cotisations de sécurité sociale, c'est-à-dire l'ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail. Les associations, comme tout autre employeur, sont en principe assujetties au versement de cette taxe.

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