Exonération sociale en zone zfu : attention, nouvelle formule de calcul !

16-03-2009  LIBRE
L'article 190 de la loi de finances pour 2009 a modifié les modalités de calcul de l'exonération sociale en faveur des zones franches urbaines.

Le décret du 10 mars 2009 (n°2009-273 JO du 11 mars 2009) précise les formules de calcul permettant de déterminer l'exonération ZFU applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.




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