Exonérations temporaires de taxe professionnelle

10-08-2009  LIBRE
Les entreprises ou associations qui sont implantées dans une zone d'emploi reconnue en grande difficulté et déclarée en zone prioritaire d'aménagement du territoire, peuvent bénéficier d'un crédit temporaire de taxe professionnelle égal à 1 000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les plafonds de ces exonérations ont été fixés par les II et IV du A de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) pour les années 2000 à 2003, sous réserve de l'actualisation annuelle en fonction de la variation des prix.

Pour 2010, ces exonérations sont plafonnées selon les seuils suivants :
- 133 706 € dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU),
- 360 664 € dans les zones franches urbaines (ZFU).

La liste des zones d'emploi concernées par le dispositif au titre de 2009 vient d'être actualisée en raison de la hausse du chômage et des délocalisations et des restructurations industrielles.

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