Financement d’un congé sabbatique par les autres salariés

21-10-2008  LIBRE
Un salarié parti en congé sans solde pour une activité désintéressée, c'est-à-dire humanitaire ou caritative, pour le compte d'une œuvre ou d'un organisme d'intérêt général (associations, fondations, etc.) peut continuer à être rémunéré grâce au financement d'autres salariés de l'entreprise qui cèdent des droits à congés.

Ce dispositif est applicable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. L'employeur doit en informer les salariés et le comité d'entreprise ou les délégués du personnel.



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]