L'activité d'une association n'est pas lucrative par nature

24-08-2015 JURIASSO ABONNES
Il y a un grand nombre d'associations qui semblent exercer une activité lucrative par la nature même de leur objet. Une association qui gère un terrain de golf ou une auberge de jeunesse peut tout à fait donner l'impression d'exercer une activité lucrative et de ce fait être soumise aux impôts commerciaux. Mais ce qui peut sembler évident par pure logique ne l'est pas nécessairement en matière de droit. C'est ce que     

L'accès à la totalité de l'article est réservé aux abonnés

Article de 408 mots et de 1876 caractères

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour lire cette brève
Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre édition abonnés

La parole est aux lecteurs...

Voici ce que les lecteurs pensent de cet article :

3617 lecteurs aiment 2 lecteurs n'aiment pas



Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 059 associations inscrites

L'annuaire des 29 059 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 260 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations

Please enable / Bitte aktiviere JavaScript!
Veuillez activer / Por favor activa el Javascript! [ ? ]