La déclaration sociale nominative sera généralisée à partir du 1er janvier 2016

05-10-2015 JURIASSO LIBRE
La Déclaration Sociale Nominative, qui provient du choc de simplification pour les entreprises, va remplacer toutes les déclarations sociales pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2016. C'est la suite logique de la dématérialisation mise en place depuis 2014. Il s'agit pour l'employeur de transmettre, mensuellement, ses données issues de la paie à partir d'un support informatique.

La DSN sera à transmettre mensuellement le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel elle se rapporte. Les signalements d'événements tel que rupture de contrat de travail, etc sont à adresser dans les 5 jours à compter de leur connaissance par l'employeur et de leur répercussion en paie.

La déclaration sociale nominative va remplacer, dans l'ordre :
1. l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
2. l'attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
3. la déclaration et l'enquête de mouvements de main d'œuvre (DMMO et EMMO),
4. la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire,
5. La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l'URSSAF ainsi que le BRC et le TR,
6. Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT).
A savoir : actuellement, la seule déclaration remplacée par le paiement des cotisations est la déclaration DUCS URSAFF et les les formalités liées (BRC et TR pour l'année en cours). Les échéances et moyens de paiement restent inchangés. En effet, la DSN ne conduit pas à modifier les rythmes de paiement en place.
En savoir plus
DSN | La déclaration sociale nominative

Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

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