La femme est l'égale de l'homme selon les cas...

25-02-2013  LIBRE
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devrait franchir une nouvelle étape. Le dire, c'est déjà reconnaître que les disparités sont encore la norme dans 99% des entreprises ... et des associations. Car, une récente enquête montrait que 97% des présidents d'associations étaient des hommes.

Certes, la circulaire qui vient de paraître ne s'intéresse pas au fonctionnement administratif d'une association. Mais la disparité est là aussi, comme un exercice de style...

Cette circulaire a pour objet de faire le point sur les nouvelles obligations en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Elle revient sur les dispositions adoptées par la loi du 26 octobre 2012 et le décret du 18 décembre 2012, qui doivent s'appliquer aux prochains accords ou plans d'action négociés par les entreprises.

L'augmentation du nombre des objectifs de progression, passés de 2 à 3 pour les entreprises de moins de 300 salariés, et de 3 à 4 pour les entreprises de plus de 300 salariés. Parmi les objectifs de progression, celui sur les rémunérations effectives doit désormais être pris en compte.

Tous les plans d'action, y compris ceux déjà en cours d'application, doivent être déposés auprès de la "Direccte" dont dépend l'entreprise.

Les indicateurs figurant sur la synthèse du plan d'action doivent être présentés par catégories professionnelles.

Enfin, la circulaire donne quelques précisions sur l'articulation entre l'accord collectif (ou le plan d'action) et le rapport sur la situation comparée ou le rapport unique.

Lorsqu'un accord est conclu, ses objectifs de progression, les actions qu'il prévoit et les indicateurs chiffrés doivent figurer dans le rapport sur la situation comparée ou le rapport annuel de l'année suivante.

En savoir plus
Circulaire DGT n°1 du 18 janvier 2013 - Légifrance

Par ailleurs, un site internet propose aux entreprises des outils méthodologiques pour les aider à remplir leurs obligations.
www.ega-pro.fr



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