Veille en cours

Le CICE association, un sacré numéro

10-10-2016 ESS LIBRE
Le CICE est un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Créé pour inciter les entreprises à embaucher, ce crédit de 6% sur la masse salariale correspondante, s'impose à tous les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Pour 2014 et 2015, le dispositif nous aura coûté 27,4 milliards d’euros pour 75 000 emplois créés. Ce qui fait cher le poste... De fait, ce sont surtout les marges des entreprises qui se sont reconstituées, mais la courbe du chômage, elle, ne s'est pas inversée...

Pire, selon la dernière étude de la Fédération de recherche du CNRS : Travail, emploi et politiques publiques (TEPP), "le CICE n'a eu aucun effet sur le chiffre d'affaire, le profit, le taux de marge, la rentabilité économique des entreprises". (1)

Mais alors, où sont passés les milliards ?
Selon M. Askenazy, professeur à l'école d'économie de Paris, l'argent du CICE semble être passé dans la baisse des prix. Les entreprises auraient choisi d'orienter ce crédit d'impôts vers le maintien de leur part de marché. Choix redoutable qui risque tout simplement de pousser l'économie française vers une zone déflationniste. Une paille... (2)

Mais que vont faire les associations dans cette galère ?
Le CICE est donc un crédit d'impôts. Par nature, les associations à but non lucratif sont exemptées du paiement de l'impôt. Elles ne peuvent donc prétendre au CICE. Mais, depuis que "mamie1901" est devenue une "assoentreprise" avec l'aide de la loi ESS et que la baisse des subventions l'a entraînée à se frotter aux entreprises sur les appels d'offres, elle se trouve naturellement en concurrence sur les mêmes marchés que l'entreprise sans l'avantage du CICE.

Yves Blein nous fait la réclame (3)
Nous aimons beaucoup M. Blein à Lettrasso. Il se bat pour le secteur associatif avec une constance qui force l'admiration. Mais quand il raconte des carabistouilles, notre rôle est bien de le remettre dans le droit chemin.

Voici un extrait d'un article qui traite du CICE sur son blog : "Très rapidement les effets [du CICE NLDR] se font sentir, les entreprises rétablissent leur marge, le nombre de dépôts de bilan diminue, le chômage se stabilise et, pour la première fois depuis 2009, il y plus d’ouvertures d’usines en France que de fermetures. Le CICE a eu un effet positif pour l’économie française, certes progressif, mais il faut dire que l’on venait de loin…" Yves Blein serait-il contaminé par le "çavamieuxisme" du président Hollande ?

Il poursuit en pleine forme : "Sauf que les entreprises privées ne sont pas les seules à embaucher du personnel et à proposer des services marchand. Il existe en France 1,4 million d’associations et parmi elles, 165 000 emploient quelques 1,8 million de salariés. Des salariés dont le coût pour l’employeur est resté stable alors que les entreprises bénéficient de l’allégement du CICE. Petit à petit, dans certains secteurs, cette situation a faussé la concurrence entre entreprises et associations."

On ne fera pas l'affront à M. Blein de lui rappeler qu'une certaine règle des 4 P existe et qu'elle a pour objet de cadrer la concurrence entre associations et entreprises afin que les premières exemptées d'impôts n'opposent pas aux secondes une concurrence déloyale sur un même marché...

Yves Blein poursuit son raisonnement : "Il fallait donc rétablir l’égalité entre entreprises et associations (rires enregistrés). A force de persuasion, nos arguments ont enfin été entendus par le gouvernement."

Bravo M. Blein. Ainsi, grâce à votre action (et un peu aussi au lobbying forcené de l'UDES, le MEDEF de l'ESS) le budget pour 2017 pourra intégrer une baisse de charge pour les association employeuses, disposition qui sera introduite par voie d’amendement parlementaire.

Un crédit d'impôt de taxe sur les salaires
Sur le modèle du CICE, il sera calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic, soit 3 600 euros bruts mensuels avec un taux de 4% de la masse salariale éligible (à comparer aux 7% prévus en 2017 pour le CICE entreprises). Les associations bénéficient déjà d'un abattement de taxe sur les salaires, porté en 2014 de 6.000 à 20.000 euros, et qui devrait subsister. En effet, l'amendement devrait prévoir un déclenchement du crédit d'impôt de 4% pour les structures dont le montant de taxe sur les salaires est supérieur à 20.000 euros.

Nous qui ne sommes que de simples journalistes, on ne peut que poser une question simple : depuis plus de 30 ans, les entreprises bénéficient de baisses de charges de toute sorte pour dynamiser le marché de l'emploi et restaurer leurs marges. Avec un taux de chômage aussi élevé, une désindustrialisation bientôt terminée et une délocalisation qui, elle, ne chôme pas, on ne peut que se demander pourquoi on continue à appliquer des recettes qui ont prouvé à ce point leur inefficacité ?

En revanche, on comprend bien que toutes ces baisses de charges finissent par produire un gros manque à gagner pour les caisses sociales (SS, AV, etc.). Caisses en déficit chronique (et pour cause) sur lesquelles on doit d'urgence appliquer des plans de redressement qui ne font que rogner sur les divers remboursements auxquels nous devrions avoir droit.

Et c'est ainsi que 40% des français ne se font plus soigner les dents ou ne changent pas de lunettes faute de pouvoir payer les mensualités des mutuelles qui remplacent pas à pas notre sécu. Mutuelles qui, il faut le rappeler, font partie de cette fumeuse ESS : Economie Sociale et Solidaire. La marque de fabrique du néolibéralisme est : tous contre tous pour le plus grand bonheur de quelques uns...

En savoir plus
(1) Les effets du CICE sur l’emploi, les salaires et la R&D:  une évaluation ex post

(2) Philippe Askenazy Directeur de recherche CNRS

(3) Le Blog de M. Yves Blein






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