Le droit des contrats : une réforme qui touche aussi les associations

07-03-2016 JURIASSO ABONNES
Réformer le droit des contrats n'est pas une mince affaire. C'est tout de même le socle des échanges économiques qui est touché. Et il ne s'agit pas d'un toilettage, mais bien d'une refonte en profondeur avec l'objectif avoué de "renforcer l'attractivité économique du droit français sur le plan international". Mazette, rien que ça ! Il n'empêche, les associations qui pourraient se sentir très loin de tout     

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