Le groupement d'amateurs : ni organisateur occasionnel ni professionnel

16-03-2015 JURIASSO ABONNES
Une commune qui conclut un contrat avec une association pour une série de 79 séances d'une heure de lecture de contes, et qui rompt le contrat au motif que l'association ne pouvait, en vertu des textes régissant le spectacle vivant, réaliser plus de six spectacles par an, a-t-elle raison de résilier le contrat ? C'est une bonne question à laquelle la Cour Administrative d'Appel de Marseille a fait une réponse     

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