Le mouvement circulaire uniforme du cercle restreint étendu

23-02-2016 ESS LIBRE
Le mouvement circulaire uniforme se caractérise, en physique, par un point qui se déplace dans un mouvement circulaire avec une vitesse constante. Dans le secteur associatif, la notion de cercle restreint de personnes tourne en rond, se heurtant aux positions prises par l'Administration fiscale, les intentions opaques du législateur et la foisonnante jurisprudence du Conseil d'Etat. Et si la vitesse n'est pas constante, cela n'a que très peu à voir avec la physique et beaucoup avec la malice d'une administration que le monde entier nous envie...

Alors confier au député Yves Blein, habitué des missions impossibles, le soin de clarifier la situation de certains organismes susceptibles de ne pas être qualifiés d'intérêt général, est une nouvelle des plus intéressante.

L'homme a déjà cherché à simplifier la vie associative avec son célèbre slogan : Simplifions les associations en 50 propositions. Nous lui avions soumis une idée plus consistante avec l'article : Vie associative : le choc de complication. Depuis, de rapports en missions, (L'ordonnance du bon docteur Kanner pour simplifier la vie des associations) nous avançons doucettement vers des simplifications à la marge qui sont d'autant plus inutiles que la loi ESS est venue considérablement alourdir notre présent associatif.

Peu importe et examinons sans rire comment l'homme va s'y prendre pour faire rentrer un cercle (même restreint) dans le carré de notre logique administrative.

L'homme a de la ressource. Il ne conteste pas les difficultés qui régissent l'octroi du rescrit fiscal, sésame qui permet à une association d'être considérée d'intérêt général et de pouvoir bénéficier de la célèbre défiscalisation des dons. Il ne les conteste pas, il les contourne.

Pour être d'intérêt général, une structure se doit d'avoir une gestion désintéressée et pas ou peu d'activité lucrative. Des faits facilement vérifiables et peu contestables.

En revanche, ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes ouvre la porte à toutes les interprétations. Ce que fait avec un plaisir non dissimulé, notre administration fiscale. Alors Yves Blein, droit dans ses bottes, nous sort de son chapeau la méthode dite du "faisceau d'indices".

En comparant un club d'anciens élèves et une association de lutte contre la leucémie, il nous explique que les anciens élèves ne peuvent prétendre au statut d'association d'intérêt général alors que la lutte contre une maladie est une cause qui dépasse le simple cercle des membres.

Nous sommes tout à fait d'accord avec lui. De fait, rajouter dans le fléau de la balance l'appartenance de l'organisme à un champ d'intervention spécifique ne peut que se défendre. Mais ce n'est pas neuf du tout. Le Conseil d'Etat a déjà maintes fois tranché en ce sens.

Le problème, cher monsieur Blein, ce n'est pas le législateur, c'est l'Administration fiscale. Elle, qui dénature les positions adoptées par le Conseil d'Etat, pour ne retenir que le seul critère du cercle restreint de personnes, qu'ils soient membres d'un club de tarot ou bien malades du cancer du sein.

Pour rompre ce cercle vicieux (même restreint), il faut entrer en guerre contre Bercy. Et là, c'est une autre paire de manches... monsieur Blein.

En savoir plus
Le 30 novembre 2015, nous avons écrit cet article La fiscalité des dons aux associations dans l'attente d'un rapport. Sa lecture vous aidera à comprendre pourquoi nous ne croyons pas le moindre mot des intentions de M. Blein, du HCVA et du gouvernement en la matière...

Mission Yves Blein relative à la notion de cercle restreint de personnes, audition du 4 février 2016

Vers une autre définition de l'intérêt général ?

Le mécénat et la notion de cercle restreint de personnes : une éclaircie ?

Nous écrivions déjà sur le sujet en 2008 : Remettre en cause la notion de Cercle restreint de personnes qui coûte si cher aux associations

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