Le nouveau bulletin de paie arrive

07-03-2016 ESS LIBRE
Alléger la fiche de paie de ses lignes forts nombreuses est une heureuse initiative, contrairement à son montant qui mériterait lui une solide revalorisation... L'accumulation d'intitulés abscons dont on sent bien l'aspect surcouche, comme les peintures successives d'un vieil appartement, finit par lui donner l'apparence d'un brouillon d'élève de 6ème... Informations trop nombreuses et incompréhension du montant dû au salarié, le dépoussiérage s'imposait.

Le nouveau modèle de bulletin de paie peut être mis en place depuis le 1er mars 2016 de façon facultative. Le toilettage complet sera terminé, et donc obligatoire, en janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés, puis en 2018 pour tous les employeurs.

Le décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie fixe les publics concernés et les grandes lignes.

L'arrêté du 25 février 2016 fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations qui doivent figurer sur le nouveau bulletin de paie selon l'article R. 3243-2 du code du travail. Un site Internet gouvernemental vient achever la présentation.

Voici les grandes lignes de la simplification :
- la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée,
- les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert,
- les autres contributions relevant de l'employeur sont regroupées en une seule ligne.
- une information des salariés sur le coût du travail est prévue, (insertion de la somme du salaire brut et des contributions de l'employeur et le montant total des allègements financés par l'Etat, ayant un impact sur les cotisations sociales),
- l'obligation d'un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation est supprimée.

Des associations et entreprises volontaires ont signé le 26 février 2016 une charte dans laquelle elles s'engagent à mettre en place, au cours du 1er trimestre 2016, une fiche de paie clarifiée pour leurs salariés.

En savoir plus
Vers une fiche de paie simplifiée en 2016 ?



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