Le point sur le contrat de professionnalisation et les embauches en alternance

28-10-2013  LIBRE
Le contrat de professionnalisation a pour objet de compléter une formation initiale ou d'obtenir une qualification afin de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

Il peut dans certains cas s'accompagner d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont la nature varie en fonction de la date de conclusion du contrat et de la qualité de l'employeur.

Deux types de contrats allient formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise :

1. Le contrat d'apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans.

2. Le contrat de professionnalisation dans le cadre de la formation continue, s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

Ces deux contrats poursuivent le même objectif de formation mais ont chacun des modalités d'application spécifiques.

La durée minimale de l'action de professionnalisation issue de ces contrats est comprise entre 6 et 12 mois (jusqu'à 24 mois dans certains cas). Elle peut être réalisée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD).

Rémunération du salarié
Les titulaires âgés de moins de 26 ans perçoivent pendant la durée du CDD ou pendant la durée de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI, un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation, compris entre 55 % et 80 % du Smic.
Les titulaires âgés d'au moins 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au montant du Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l'accord de branche.

En savoir plus
Le Contrat de professionnalisation sur le site de l'URSSAF



Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 059 associations inscrites

L'annuaire des 29 059 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 260 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations

Please enable / Bitte aktiviere JavaScript!
Veuillez activer / Por favor activa el Javascript! [ ? ]