Le refus d'agrément : sport d'Etat contre les associations environnementales

17-08-2016 JURIASSO ABONNES
Une association ne peut plus, depuis le 13 juillet 2011, prendre part au débat sur l'environnement au sein de certaines instances consultatives nationales ni même ester en justice contre un projet d'autoroute inutile sans un agrément. Précisons tout de même que l'agrément n'est nullement obligatoire pour agir en justice, mais l'association ne pourra pas se constituer partie civile, sésame sans lequel aucune     

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